Outils personnels
Vous êtes ici : Accueil / Le Réseau / Charte

Charte

Les institutions de formation, membres du Réseau International d’Institutions de Formation dans le domaine du Travail (RIIFT) :

Vu la charte signée le 02 février 2006 à Lyon, France, notamment son art. 5 al 3,

Considérant les délibérations des membres du réseau lors des réunions tenues à Lyon le 13 juillet 2010 et à Lisbonne le 19 septembre 2011,

Conviennent d’adopter la charte, dont la teneur suit :

Préambule

En 2002, les membres fondateurs du Réseau International d’Institutions de Formation dans le domaine du Travail (RIIFT) ont dressé le constat commun que déployant une activité similaire, ils étaient confrontés à des problématiques semblables. Par ailleurs, le contexte de mondialisation rend nécessaire pour les organismes de formation œuvrant dans le domaine du travail de mieux analyser et comprendre les enjeux de ce processus sur les relations de travail, les réglementations applicables et le dialogue social.

La création de ce réseau reposait donc sur le pressentiment que, de la mise en commun des expériences de chacun pourrait émerger une meilleure compréhension des phénomènes, mais également la production d’une offre de formation plus adaptée à ce contexte.

Le choix d’une structure en réseau a été retenu afin de promouvoir les institutions de formation concernées tant au plan national qu’international tout en conservant une autonomie pour ses membres. Ce choix a également pour objectif un fonctionnement non centralisé, à géométrie variable, permettant aux différentes institutions de participer aux actions et réflexions conduites dans le cadre du réseau et ce en fonction de leurs objectifs spécifiques.

La volonté de développer les activités du réseau, ainsi que celle d’accroître le nombre des institutions y participant conduisent à officialiser son existence, structurer son organisation et son mode de fonctionnement.

1. PRINCIPES

Article 1 : objet de la charte

La présente charte a pour objet de favoriser le bon fonctionnement du RIIFT en offrant une structuration susceptible de permettre la prise de décision, l’organisation de projets propres et la prise en charge des activités décidées par le réseau et, commune à l’ensemble de ses membres.

Elle tend à préciser le cadre organisationnel du RIIFT et de lui fournir les moyens lui permettant la réalisation de ses objectifs.

Elle vise à créer un cadre pour des échanges durables et structurés.

Article 2 : Valeurs et objectifs du RIIFT

Le réseau regroupe, autour de valeurs partagées, des institutions nationales, supranationales et internationales qui, dans leurs attributions, ont une mission de formation dans le domaine du travail. Ces valeurs se centrent autour de la pertinence du dialogue social entre employeurs et salariés comme facteur de développement et du rôle régulateur de l’action publique dans la recherche d’un développement économique et social équilibré.

Le réseau a pour but, à travers les activités de formation de ses membres ou celles qu’il développe en commun de contribuer à promouvoir les objectifs de travail décent prôné par l’OIT dans les pays membres (promouvoir et mettre en œuvre les normes, les principes et droits fondamentaux au travail, accroître les possibilités d’emploi et de revenus pour les femmes et les hommes, accroître l’étendue et l’efficacité de la protection sociale pour tous, Renforcer le dialogue social et le tripartisme) mais également de contribuer à sa mesure à la réalisation des objectifs de l’Agenda Social et des programmes d’actions pour l’emploi, en vigueur dans les pays des membres du réseau.

Il vise également à améliorer la qualité et la pertinence des services rendus par ses membres en leur offrant un lieu de débat et d’échanges mais également un accès à des pratiques et des outils diversifiés et innovants en matière de formation dans les domaines du travail.

Article 3 : Composition

Le réseau a une vocation internationale.

Il est constitué essentiellement d’organismes publics de formation, chargés notamment de la formation d’agents des ministères chargés du travail et de l’inspection du travail, des partenaires sociaux, et/ou de conseil et de recherche en matière de travail.

Le champ d’activité des institutions membres peut être national, supranational ou international. La compétence des institutions membres peut être générale ou sectorielle.

Peuvent également être admis au réseau :

-       les administrations publiques du travail assurant la formation de leurs personnels et appartenant à des pays ne disposant pas d’institution publique de formation du travail ;

-       les institutions privées, à but non lucratif, assurant principalement des activités de formation dans le domaine du travail au profit des ministères du travail et/ou des partenaires sociaux, dans des pays n’ayant pas d’institution publique de formation dans ce domaine et cela à raison d’une seule institution par pays.

Article 4 : Activités

Le Comité des Directeurs du Réseau prévu à l’article 9 de la présente charte, décide des activités conduites en son sein.

Ces activités peuvent prendre notamment les formes ci-après:

-       la réflexion et  l’échange d’expériences sur des questions d’intérêt commun ;

-       la mise en commun des dispositifs de formation et outils pédagogiques réalisés par chaque institution ;

-       la réalisation de projets communs de recherche, d’étude ou de formation ;

-       la création de produits de formation communs ;

-       l’échange de fonctionnaires, de formateurs ;

-       la création de groupes de travail de membres des institutions adhérentes permettant une réflexion, un échange et une production commune au réseau;

-       la création et le développement d’outils communs de communication et d’information ;

-       l’amélioration des pratiques de formation des institutions membres ;

-       le développement de partenariats adaptés à la réalisation de ses activités ;

-       l’organisation de stages ou séjours d’études pour les personnes en formation.

 

Chaque membre est libre de s’engager dans les activités proposées par le Réseau.

Néanmoins, le Comité des Directeurs du Réseau peut décider que certaines activités soient obligatoires pour l’ensemble des membres.

De même, les décisions concernant les activités, prises au bénéfice de l’ensemble des membres, engagent au nom du Réseau, l’ensemble de ses membres.

Article 5 : Durée

La présente charte est à durée indéterminée.

Elle peut être révisée ou abrogée à tout moment à la demande des 2/3 des signataires.

Article 6 : Adhésion

La demande d’adhésion au réseau est présentée par un écrit motivé auprès du Président en exercice du Réseau.

L’adhésion confère la qualité de membre du réseau et implique un engagement effectif dans ses activités, engagement qui se manifeste par :

-       une implication dans l’organisation et la gestion du Réseau et ce, notamment, par la participation chaque année, aux réunions du Comité des Directeurs,

-       une volonté de privilégier une logique de mutualisation des compétences.

Cette demande est soumise à l’approbation des membres du Réseau lors de la réunion du Comité des Directeurs la plus proche du dépôt de la demande. Le directeur de l’institution qui dépose une demande d’adhésion peut être invité à participer à la réunion du Comité des Directeurs qui statue sur sa demande pour présenter son institution et exposer ses motivations pour rejoindre le Réseau. Si la présence du directeur de l’institution présentant la demande n’est pas souhaitée ou si celui-ci ne peut être présent, un représentant du Comité des Directeurs sera chargé de conduire un entretien préalable avec lui afin de présenter la demande lors de la réunion du Comité des Directeurs.

L’adhésion doit être approuvée par les 2/3 des Directeurs des institutions adhérentes au Réseau au moment de la demande.

En cas de rejet de la demande, les raisons de ce rejet seront motivées et notifiées à l’institution ayant déposé la demande d’adhésion.

L’institution qui présente sa demande d’adhésion doit satisfaire aux conditions suivantes :

-       être dotée d’une raison sociale conforme aux objectifs du RIIFT;

-       s’engager à signer la présente charte ;

-       s’engager à ne pas tirer un profit financier des activités conduites au sein du réseau.

L’adhésion d’un nouveau membre n’est effective qu’à compter de la signature de la présente charte par le Directeur de l’institution ou son représentant dûment habilité ou mandaté.

Article 7 : Exclusion

La qualité de membre du Réseau peut être retirée dans les cas suivants :

-       la cessation d’activité de l’institution ;

-       la démission écrite présentée par le directeur de l’institution au président en exercice ;

-       la modification de la raison sociale d’un de ses membres qui entraîne une incompatibilité avec les valeurs et les objectifs du réseau.

Elle peut également être retirée :

-       pour un manque d’implication dans les activités du Réseau ou par le non-respect réitéré de la charte ;

-       dans toute autre situation particulière.

Dans ce cas la radiation est prononcée par le Comité des Directeurs par une décision prise à la majorité des 2/3.

Article 8 : Langue de travail

La langue de travail du Réseau est le français.

L’Institution membre, peut en cas de besoin, et à sa charge, se faire assister  d’un interprète.

2. ORGANISATION

Article 9 : Comité des Directeurs

Le directeur de chacune des institutions membre du RIIFT est membre de droit du Comité des Directeurs. Il peut se faire représenter pour les activités du réseau.

Le Comité des Directeurs tient sa réunion ordinaire annuelle d’une durée de deux (2) à trois (03) jours, durant la 1ère quinzaine de juillet. Il peut décider de réunions extraordinaires dans l’intervalle des réunions annuelles.

Il est tenu un compte rendu (PV) pour chaque réunion. Ce document  est préparé par l’institution d’accueil et soumis pour adoption à tous les membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf pour les décisions mentionnées dans la charte qui requièrent la majorité des 2/3 des membres du réseau.

Le Comité des Directeurs prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du Réseau et en particulier :

-       il définit les orientations stratégiques et d’actions du Réseau ;

-       il décide des projets et des moyens affectés ;

-       il nomme, le cas échéant, un ou plusieurs de ses membres pour le représenter ou l’engager dans le cadre d’un projet ou d’une manifestation ;

-       il décide de l’adhésion d’un nouveau membre ;

-       il peut exclure l’un de ses membres ;

-       il arrête l’ordre du jour des réunions du Comité des Directeurs.

 

Article 10 : Présidence

La présidence est assurée par le Directeur de l’Institution accueillant la dernière réunion du réseau.

Elle est confiée, à la fin de chaque rencontre ordinaire, au Directeur de l’institution devant accueillir la réunion suivante, sauf si cette dernière n’est pas connue, auquel cas la présidence continue d’être assurée par le dernier  président en exercice.

 

Article 11 : Secrétariat technique du Réseau

Le secrétariat technique est chargé de gérer l’ensemble des activités techniques nécessaires au fonctionnement du réseau. Il s’agit notamment :

-     de la gestion des moyens de communications externes et internes au réseau tels que groupe de messagerie, site Internet ;

-     de l’assistance au Président en exercice pour la préparation de l’ordre du jour de laréunion annuelle du Comité des Directeurs.

Le secrétariat du Réseau est assuré par l’une des institutions membres du Réseau.

3. MOYENS

Article 12 : Financement

Le principe de fonctionnement du Réseau est l’échange lié à la participation active de tous les membres.

L’engagement de chaque institution dans le Réseau ne peut donner lieu à aucune rémunération liée à son activité pour le réseau.

Le financement des activités du réseau est assuré de diverses manières. Notamment, ces ressources peuvent provenir du financement par des institutions internationales, supranationales ou nationales des activités ou projets menés par le Réseau et de dons divers.

Le Réseau peut également rechercher le financement de projets particuliers auprès d’institutions nationales, régionales ou internationales. Chaque projet sera porté au nom du Réseau par l’une des institutions membres ou par un consortium (ou toute autre forme d’association) créée pour l’occasion.

Le financement des réunions du réseau est assuré comme suit :

-       l’institution hôte prend en charge les frais de séjour des participants, les autres frais sont supportés par les institutions participantes.

 

Article 13 : Communication

Le Réseau est doté d’une identité graphique comprenant un logo et les éléments graphiques associés.

Toute publication liée à une action conduite dans le cadre du RIIFT doit comporter le logo du Réseau.

Le RIIFT dispose d’un site Internet interactif et d’une plate forme de communication.

En cas de retrait ou d’exclusion du Réseau l’institution s’engage à ne plus faire référence à son appartenance au Réseau ou utiliser son logo.

Article 14 : La présente charte entrera en vigueur dés sa signature par la majorité des membres du réseau. Elel remplace la charte signée le 2 février 2006.

Fait à Lisbonne le 20 septembre 2011.

 

¨         Centre International de Formation de l’OIT, Turin, Italie

Robin POPPE

 

¨       Centre Arabe pour l’Administration du Travail et de l’Emploi (ACLAE), Tunis, Tunisie

Mohamed KCHAOU

 

¨       Centre Régional Africain d’Administration du Travail (CRADAT), Yaoundé, Cameroun

Pierrot YOELE

 

¨       Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de l’Inspection du Travail, Botosani, Roumanie

Dan ADASCALITEI

 

¨       Le Centre de Formation de l’Inspection Nationale du Travail (OSPIP), Wroclaw, Pologn

Grazyna PANEK

 

¨         Autorité pour les Conditions du Travail (ACT), Lisbonne, Portugal

José Luís FORTE

 

¨       Institut National du Travail et de la Protection Sociale (INTPS), Rabat, Maroc

Hassan MASAOUDI

 

¨       Institut National du Travail et des Etudes Sociales (INTES), Tunis, Tunisie

Lotfi BENNOUR

 

¨       Institut National du Travail (INT), Alger, Algérie

Brahim BENAMEUR

 

¨       Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP), Lyon, France

André CANO

 

¨       Service Public Fédéral Emploi, Travail et concertation Sociale, Bruxelles, Belgique

Michel ASEGLIO

 

 

¨       Ecole de l’inspection du travail et de la sécurité sociale, Madrid, Espagne

José Antonio ZAPATERO RANZ

¨       TELA Territorio Europa Lavoro, Bologne, Italie

Paolo VETTORI